Synthèse pratique sur la Réglementation de l’usage du titre de psychothérapeute

L’usage du Titre de psychothérapeute a fait l’objet en France de deux textes de loi que l’on a résumé dans la désignation de l’Article 52/90, qui est en entrée en application par le décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 (modifié) relatif à l’usage du Titre de psychothérapeute.

Ce décret a été contesté par des organisations professionnelles mais leurs requêtes ont été rejetées par décision du Conseil d’État en octobre 2011 (n° 341278).

Il a finalement été modifié le 7 mai 2012 et son application est précisée par l’instruction n°DGOS/RH2/2012/308 du 3 août 2012 (notamment modalités d’inscription au registre national des psychothérapeutes).

Pour les modalités d’inscription au registre national des psychothérapeutes, reportez-vous à l’arrêté du 9 juin 2010 modifié.

Concernant les conditions d’usage du Titre de psychothérapeute par les titulaires de diplômes délivrés par des États membres de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen et de la Confédération suisse, vous pouvez vous reporter à la circulaire n°DGOS/RH2/2012/431 du 24 décembre 2012.

 

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